Conditions Générales (CGV / CGU)

Les présentes conditions encadrent les prestations de convoyage express proposées par OBC Antilles, filiale de Kelmon Connect SASU, entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et, le cas échéant, les îles voisines (options inter-îles).

1. Objet du service

OBC Antilles assure l’acheminement et la remise en main propre d’objets, colis ou documents, avec un suivi humain et direct, sans rupture de charge jusqu’à la remise finale. Les services inter-îles (Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) sont proposés en option selon les disponibilités locales.

2. Demande & validation de mission

• La mission est formalisée par un devis et validée à réception du paiement (intégral ou acompte convenu).
• Une confirmation écrite (WhatsApp ou e-mail) est transmise lors de l’émission du billet.
• Le client s’engage à fournir des informations exactes (contenu, dimensions, contraintes) et à respecter les délais de remise.

3. Tarifs & paiement

• Les prix sont exprimés en euros HT. Les taxes et frais éventuels sont à la charge du client.
• Paiement accepté : carte bancaire via lien sécurisé, virement SEPA (incl. instantané).
• Enlèvement Île-de-France : inclus jusqu’à ~40 km du centre de Paris ; au-delà : 2 € HT / km.
• Livraison finale en Guadeloupe (option confort) : 2 € HT / km depuis l’aéroport, plafonné à 90 € HT.
• Options inter-îles : selon tableau indicatif, billets locaux inclus.

4. Contenu et conformité réglementaire

Le client s’engage à ne remettre à OBC Antilles que des colis, objets ou documents licites et conformes à la réglementation en vigueur (IATA, douanes, sûreté aérienne, code pénal, etc.).

Sont strictement interdits : substances dangereuses, stupéfiants, armes, munitions, produits inflammables, corrosifs, explosifs, radioactifs, animaux vivants, ou tout autre objet prohibé par la loi.

Le colis sera fermé et scellé en présence du convoyeur, garantissant la traçabilité, la sécurité et la transparence de la mission. Une photo du colis scellé sera jointe à la preuve de prise en charge.

OBC Antilles se réserve le droit de refuser toute mission ou d’exiger l’ouverture du colis en présence du client en cas de doute. La responsabilité de OBC Antilles ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du client ou de contenu illicite, ce dernier en assumant seul les conséquences légales.

5. Délai & aléas

Les délais sont indicatifs et dépendent des plans de vol, des contrôles et des conditions extérieures (météo, compagnies aériennes, autorités). OBC Antilles met tout en œuvre pour respecter la date/heure convenue et informe le client de tout aléa significatif.

6. Assurance & responsabilité

• Une assurance standard est incluse : chaque mission OBC Antilles bénéficie d’une couverture jusqu’à 5 000 € de valeur déclarée (incluse dans le tarif).
• Option complémentaire : pour tout bien d’une valeur supérieure, OBC Antilles propose une assurance ad valorem Secursus jusqu’à 50 000 €, délivrée sur demande avant le départ (attestation nominative).
• La responsabilité d’OBC Antilles ne saurait excéder la valeur assurée convenue, ni couvrir les dommages indirects (perte d’usage, perte de profit, etc.).
• Le client demeure responsable de l’exactitude des informations fournies et du bon emballage adapté au transport.

7. Remise & preuve de livraison

La remise est effectuée en main propre au destinataire (aéroport ou adresse convenue). Une preuve de remise (photo, signature et/ou géolocalisation) est systématiquement consignée.

7 bis. Remise par partenaire agréé

OBC ANTILLES peut, lorsque la situation géographique ou opérationnelle le requiert, confier une ou plusieurs étapes de la mission (enlèvement, transfert ou remise finale) à un convoyeur partenaire agréé agissant sous mandat direct d’OBC ANTILLES.

Ces convoyeurs font partie intégrante du réseau interne OBC ANTILLES et appliquent les mêmes protocoles de sécurité, de confidentialité et de traçabilité que le convoyeur principal. Chaque relais entre convoyeurs OBC fait l’objet d’une procédure documentée (photo du scellé, signature, géolocalisation, horodatage) garantissant la continuité complète de la chaîne logistique.

Ainsi, aucune rupture de charge externe n’intervient pendant la mission : le bien confié reste en permanence sous la garde exclusive d’un convoyeur OBC mandaté et identifié.

La responsabilité d’OBC ANTILLES demeure pleine et entière vis-à-vis du client pour l’exécution complète et sécurisée de la mission, jusqu’à la remise finale du bien au destinataire.

8. Annulation & modification

• Avant émission du billet : remboursement possible déduction faite des frais engagés.
• Après émission du billet : les frais non remboursables (compagnies, transferts) restent à la charge du client.
• Tout changement d’adresse, de créneau ou de destinataire doit être validé par écrit et peut entraîner une mise à jour de prix.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion opérationnelle et la facturation des missions, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais revendues. Droit d’accès/rectification/suppression via contact@obc-antilles.com.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public.